Conditions générales de vente

I - Application des conditions générales de vente
1.1 - Les présentes conditions générales de vente (stipulées sous la référence CGV ci-après)
sont portées à la connaissance du CLIENT internet pour lui permettre de passer commande
sur la boutique en ligne.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du
client aux conditions générales de vente.
 II - Prise de commande et confirmation
2.1 - Le CLIENT s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les
différentes rubriques existantes. LEADSTAR ne peut être tenu responsable des erreurs de
saisie et le CLIENT devra prendre à sa charge les frais de réacheminement.
 2.2 - Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de LEADSTAR. Le
fournisseur se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de rupture de stock,
d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à
vous informer dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons
un problème pour honorer votre commande.
2.3 - Le droit de rétractation - sept (7) jours - s’applique à condition que le client n’ait pas
procédé à l’utilisation du ou des produits et que l'emballage d'origine et le contenu soit
complet et en parfait d'état
2.4 - Le revendeur s’engage à ne pas vendre les produits EHUKA à des mineurs et à informer
les potentiels acheteurs de leurs effets potentiels, notamment des effets de la nicotine. Il doit
informer ses clients que l'utilisation des liquides et chicha electronique EHUKA se fait sous
leur pleine et entière responsabilité. En aucun cas EHUKA ou LEADSTAR ne sauraient être
tenus pour responsable des conséquences de leur utilisation.
III - Prix
3.1 - Les prix figurant au catalogue s'entendent TTC/HT au départ des entrepôts français de la
LEADSTAR. Le tarif général peut être révisé librement par LEADSTAR.
3.2 - Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination,
du poids et du volume du colis.
3.3 - Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union
Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à
la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.
IV - Paiement à la commande
4.1 - Le paiement s’effectue en ligne par virement bancaire ou carte bancaire.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’acheteur doit transmettre le numéro de sa carte
bancaire sur la plateforme de paiement de la banque, la date d’échéance de celle-ci, ainsi que
son numéro cryptogramme (les derniers 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
À l’issue du paiement, LEADSTAR établira et adressera au client une facture au moment de
la livraison.
4.2 - La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte,
dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la
banque émettrice de la carte.
4.3 - Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes
non réglées ne peuvent être livrées.
4.4 - La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique "Mon
Compte".
V - Indisponibilité des produits
5.1 - La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne
devient définitive qu’à confirmation de la préparation de la commande. Il ne pourra être
reproché à LEADSTAR l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le
client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
5.1 - Si un produit était indisponible après le paiement du client, le vendeur s'engage à l'en
informer dans les plus brefs délais. Il lui proposera à sa convenance, soit de lui fournir le
produit commandé après réapprovisionnement soit de le rembourser.
VI - Transfert de propriété – transfert de risque
6.1 - Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après le
paiement complet du prix par ce dernier.
6.2 - En France, LEADSTAR assure les risques de perte et de détérioration des produits
jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à
partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits en France. Pour toute
livraison à l'extérieur de la France, LEADSTAR n'assure pas les risques de pertes ou
détérioration. Cependant, elle fera tout en œuvre auprès du transporteur pour identifier les
problèmes de livraison.
VII - Livraison des produits
7.1 - Les colis sont préparés et conditionnés par LEADSTAR dans un emballage fermé et
approprié au contenu.
7.2 - Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le client est
seul responsable des erreurs de saisie et/ou de l’incomplétude de la livraison. Le client
supportera à sa charge les frais de réexpédition
7.3 - Vous devez notifier au transporteur et à LEADSTAR toutes réserves sur le produit livré

dans les 3 jours suivant la réception du produit. En cas de vente à l'international,
LEADSTAR ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de
destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou
de blocage.
7.4 – LEADSTAR s’engage à traiter et à acheminer la commande dans les meilleurs délais
jusqu’à la destination désignée par le client. Toute anomalie lors de la livraison devra être
signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de
remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
7.5 - En cas d’absence du destinataire, le transporteur procèdera au dépôt d’un avis de passage
invitant le client à retirer la commande.
7.6 - LEADSTAR ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes
suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
VIII. Réclamations - Litiges
8.1 - Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le
litige.
8.2 - A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec
sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et
signées, sur le bordereau de livraison.
8.3 - Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 3 jours après réception, au
service clients de LEADSTAR.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
8.4 - Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi.
Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par LEADSTAR, le client pourra choisir
entre le remboursement de sa commande ou une relivraison.
8.5 - Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à
défaut de règlement à l'amiable, devant le Tribunal de Commerce dont LEADSTAR dépend.
IX - Retours
9.1 - Dans le cas d’un produit défectueux ou non-conforme par rapport à la commande, nous
nous engageons à vous le remplacer ou à le rembourser sous réserve qu’il nous soit retourné
sous 7 jours à réception du colis dans la limite des stocks disponibles.
9.2 - Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre LEADSTAR et le client
et être retourné dans les 7 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être
pris en compte. LEADSTAR ne prend à sa charge aucun frais de renvoi. Ces frais seront et
resteront à la charge du client.

9.3 - Si un vice est constaté, la marchandise sera alors reprise et remplacée ou remboursée. Le
produit défectueux devra être retourné par l’acheteur à ses frais. Les frais de livraison de la
marchandise échangée sont à la charge du vendeur.
 9.3 - Aucun échange ne pourra être demandé si l’ensemble des conditions ci-dessous ne sont
pas parfaitement respectées :
· - produits neufs non utilisés,
· - emballage d’origine intact
· - le contenu de la commande doit être complet.
 
9.4 - En cas d'évolution de la marchandise, favorable à l’acheteur (qualité, quantité), le
vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-
ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrée ou en cours de
commande.
X - Droit d’accès et de rectification
10.1 - Déontologie : Soucieuse de la protection de votre vie privée, LEADSTAR traite toutes
les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous
ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète,
raison sociale, e-mail...) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
10.2 - Vos droits: Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir
ce droit, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
10.3 - Nos devoirs: Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés.
XI - Responsabilités
11.1 - Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de
moyens ; sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation
du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.
XII - Propriété intellectuelle
13.1 - Tous les éléments du site www.zap-juice.fr sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de LEADSTAR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient
logiciels, visuels ou sonores sans l’accord express du propriétaire.
Il est donc strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom du site et de la marque à
quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du

vendeur. En particulier mais de manière non limitative, il est formellement interdit à
l’acheteur d’apposer les produits reconditionnés par ses soins la marque ou les signes
distinctifs du vendeur.
13.2 - Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.